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Les documents à remettre avant le jour de l’enlèvement

Les documents à nous remettre AVANT le jour de l’intervention sont les suivants :

  • Original de la carte grise, ou bien déclaration de perte ou de vol avec fiche d’identification émise par la préfecture attestant que vous êtes bien le propriétaire du véhicule ; fiche d’immobilisation si votre carte grise vous a été retirée par la police ; original du formulaire VGE en cas d’accident.
  • Certificat de cession : télécharger le certificat de cession.
  • Certificats de cession successifs si acquisition sans changement de carte grise.
  • Photocopie de votre pièce d’identité et de celle du titulaire de la carte grise en cas de pouvoir.
  • Dévolution successorale en cas de décès du propriétaire.
  • Certificat de situation administrative qui doit être libre de toute opposition. Dans le cas où le certificat indique une opposition, il faudra nous fournir un certificat de situation administrative détaillé qui ne pourra vous être délivré que par la préfecture. Nous pourrons ainsi vérifier la nature de l’opposition (si accident ou immobilisation : enlèvement pour destruction possible). Dans le cas d’une opposition pour raisons financières, nous ne pourrons malheureusement intervenir que lorsque le gage aura été levé (après règlement des amendes par exemple).

Nous vous remettrons, lorsque nous serons en possession du véhicule, un exemplaire du Certificat pour destruction (Cerfa 14365*1) pour votre assurance.

Étant habilités par la Préfecture du Var, nous assurerons la destruction administrative, via une connexion internet sécurisée, directement auprès du ministère de l’Intérieur. Ceci vous évitera de transmettre des documents par courrier ou encore de vous rendre à la préfecture. Notre secrétariat est performant et traitera votre dossier dans les plus brefs délais.

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